MARIAGE CIVIL

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Mariage Montréal démystifie en quoi consiste le mariage civil

Le mariage, qu'il soit un mariage religieux ou un mariage civil, consiste en l'engagement de deux personnes âgées d'au moins 16 ans, qui ont obtenu le consentement de leurs parents ou de leur tuteur si elles n'ont pas 18 ans.

L'union civile consiste en l'engagement de deux personnes, âgées de 18 ans ou plus, qui expriment publiquement leur consentement libre et éclairé à faire vie commune et à respecter les droits et obligations liés à cet état civil.

La déclaration

La déclaration ou l’union civile est obligatoire en vertu du Code civil du Québec. Elle permet au Directeur de l'état civil de dresser l'acte de mariage ou d'union civile et de l'inscrire au registre de l'état civil du Québec.

Les personnes autorisées à célébrer un mariage ou une union civile

  • Greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure désignés par le ministre de la Justice;
  • Notaires habilités par la loi à recevoir des actes notariés;
  • Toute autre personne désignée par le ministre de la Justice notamment des maires, d’autres membres des conseils municipaux ou des conseils d’arrondissements et des fonctionnaires municipaux sur le territoire défini dans son acte de désignation;
  • Ministres du culte de diverses sociétés religieuses autorisés par le ministre responsable de l’état civil.

Comment choisir le meilleur célébrant?

Pour vérifier si le célébrant choisi est autorisé à célébrer le mariage ou l'union civile, vous pouvez consulter le registre des célébrants.

Certains de ces célébrants sont affiliés à une société religieuse. Pour consulter la liste des sociétés religieuses. (PDF, 53 Ko)

Pour connaître les règles sur la célébration du mariage civil ou de l'union civile , nous vous invitons à consulter cette section dans le site du ministère de la Justice.

Le certificat et la copie d'acte de mariage ou d'union civile

Pour obtenir un document d’état civil concernant le mariage ou l'union civile, consultez la section Le certificat et la copie d’acte.

L'attestation de mariage, d'union civile ou de célibat

Pour obtenir une attestation de mariage ou d'union civile, consultez la section L'attestation.